Vous pouvez désormais écrire directement au service urbanisme : urbanisme@stjean91.fr
Révision du PLU :
Notre PLU datant de 2008 devait être révisé pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois (notamment la loi dite « ALUR ») et avec la Charte de PNR (Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse).* 2 juillet 2021 : réunion de concertation présentant les orientations d’aménagement pour l’ensemble de la Commune, le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
* 26 novembre 2021 : réunion publique – présentant la traduction réglementaire du PADD : OAP (orientation d’aménagement et de programmation) – règlement et document graphiques.
* 7 février 2022 : Arrêt du projet de révision du PLU par délibération 2022-02/01
* 13 juin au 13 juillet 2022 : Enquête publique
La Commissaire Enquêtrice nous a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.* 21 novembre 2022 : Adoption de la révision n°1 du PLU
* 27 septembre 2023 : Intégration des remarques de l’État au PLU
(sans incidence sur le PLU – modification dans les annexes)
Documents à consulter sur le PLU de la commune :
adopté le 21 novembre 2022, complété le 27 septembre 2023
- 1. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- 2. RAPPORT DE PRESENTATION
- 3. PADD
- 4. OAP
- 5.1 Règlement
(lexique, dispositions générales, les zones UA, UB, UC, UX, AU, A, N) - 5.2.1 Plan général 1.5000
- 5.2.2 Plan Nord – Villeziers – 1.2000
- 5.2.3 Plan Sud – Village – 1.2000
- 5.2.4 Plan Nord Est – La Gâtine – 1.2000
- 6. ANNEXES-1 et 6. ANNEXES-2
(Servitudes d’Utilité Publique, Périmètre du droit de préemption urbain, Cartes de bruit des infrastructures routières, Annexe sanitaire, Guide du PNR)
Ancien PLU de la commune :
adopté le 24 janvier 2008
- Extrait Plan Zonage – Hameau Villeziers
- Extrait Plan Zonage – Hameau La Gâtine
- Extrait Plan Zonage – Le Village et Château
Zonage d’assainissement EU et EP
Une enquête publique s’est déroulé du mardi 12 février au jeudi 14 mars 2019 en mairie.
Le Commissaire Enquêteur nous a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez directement les télécharger en cliquant sur les mots. Ils seront disponible pendant 1 an soit jusqu’en mai 2020.
Depuis 2012, la commune a adhéré au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR HVC).
Pour tout projet d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable à travaux, …) le PNR est consulté et émet des avis.
Nous sommes tenus de respecter les couleurs du Parc ainsi que les matériaux conseillés.
Pour cela, le Parc met à votre disposition des guides que vous retrouverez sur leur site.
Site du PNR : ici.
Conseil (guide avec nuancier à télécharger) du Parc : ici
=> Sélectionner « Les maisons rurales et le pavillonnaire en site rural« .
Vous retrouverez aussi des fiches thématiques sur les enduits traditionnels, les toitures traditionnelles, les clôtures et la végétation.