Le service urbanisme sera fermé du 15 juillet au 09 août 2024.
Toutes questions ou dépôts de dossier pendant cette période ne seront traités, datés et pris en compte qu’à partir du 12 août 2024.
Vous pouvez désormais écrire directement au service urbanisme : urbanisme@stjean91.fr
Révision du PLU :
Notre PLU datant de 2008 devait être révisé pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois (notamment la loi dite « ALUR ») et avec la Charte de PNR (Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse).* 2 juillet 2021 : réunion de concertation présentant les orientations d’aménagement pour l’ensemble de la Commune, le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
* 26 novembre 2021 : réunion publique – présentant la traduction réglementaire du PADD : OAP (orientation d’aménagement et de programmation) – règlement et document graphiques.
* 7 février 2022 : Arrêt du projet de révision du PLU par délibération 2022-02/01
* 13 juin au 13 juillet 2022 : Enquête publique
La Commissaire Enquêtrice nous a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.* 21 novembre 2022 : Adoption de la révision n°1 du PLU
* 27 septembre 2023 : Intégration des remarques de l’État au PLU
(sans incidence sur le PLU – modification dans les annexes)
Documents à consulter sur le PLU de la commune :
adopté le 21 novembre 2022, complété le 27 septembre 2023
- 1. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- 2. RAPPORT DE PRESENTATION
- 3. PADD
- 4. OAP
- 5.1 Règlement
(lexique, dispositions générales, les zones UA, UB, UC, UX, AU, A, N) - 5.2.1 Plan général 1.5000
- 5.2.2 Plan Nord – Villeziers – 1.2000
- 5.2.3 Plan Sud – Village – 1.2000
- 5.2.4 Plan Nord Est – La Gâtine – 1.2000
- 6. ANNEXES-1 et 6. ANNEXES-2
(Servitudes d’Utilité Publique, Périmètre du droit de préemption urbain, Cartes de bruit des infrastructures routières, Annexe sanitaire, Guide du PNR)
Ancien PLU de la commune :
adopté le 24 janvier 2008
- Extrait Plan Zonage – Hameau Villeziers
- Extrait Plan Zonage – Hameau La Gâtine
- Extrait Plan Zonage – Le Village et Château
Zonage d’assainissement EU et EP
Une enquête publique s’est déroulé du mardi 12 février au jeudi 14 mars 2019 en mairie.
Le Commissaire Enquêteur nous a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez directement les télécharger en cliquant sur les mots. Ils seront disponible pendant 1 an soit jusqu’en mai 2020.
Depuis 2012, la commune a adhéré au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR HVC).
Pour tout projet d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable à travaux, …) le PNR est consulté et émet des avis.
Nous sommes tenus de respecter les couleurs du Parc ainsi que les matériaux conseillés.
Pour cela, le Parc met à votre disposition des guides que vous retrouverez sur leur site.
Site du PNR : ici.
Conseil (guide avec nuancier à télécharger) du Parc : ici
=> Sélectionner « Les maisons rurales et le pavillonnaire en site rural« .
Vous retrouverez aussi des fiches thématiques sur les enduits traditionnels, les toitures traditionnelles, les clôtures et la végétation.